Taxe d’apprentissage : calcul, taux et paiement

La taxe d’apprentissage permet de financer les formations professionnelles et l’apprentissage. En plus de son caractère obligatoire, cette contribution permet aux entreprises de soutenir les établissements qui forment leurs futurs collaborateurs.

Calcul, taux, déclaration, paiement, calendrier… Voici l’essentiel à connaître sur la taxe d’apprentissage.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une contribution versée chaque année par les entreprises qui y sont soumises.
Son objectif est de participer au financement des formations professionnelles et de favoriser le développement de l’apprentissage.

Elle comprend deux parts :

• la part principale, destinée au financement de l’apprentissage ;
• le solde, destiné au développement des formations technologiques et professionnelles ainsi qu’à l’insertion professionnelle.

Quelles entreprises sont concernées ?

La taxe d’apprentissage concerne les entreprises qui :

• sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
• disposent d’au moins un établissement en France ;
• emploient au moins un salarié.

Certaines structures peuvent bénéficier d’une exonération ou relever de règles particulières.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale, c’est-à-dire l’ensemble des rémunérations soumises aux cotisations sociales.

Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale et se compose de :

• 0,59 % pour la part principale ;
• 0,09 % pour le solde de la taxe d’apprentissage.

Comment déclarer et payer la taxe d’apprentissage ?

La déclaration s’effectue via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Les deux parts sont déclarées séparément :

• la part principale est déclarée et versée chaque mois ;
• le solde est déclaré une fois par an sur la DSN d’avril, puis versé en mai.

Comment fonctionne le solde de la taxe d’apprentissage ?

Une fois le solde déclaré et versé, les entreprises peuvent choisir le ou les établissements habilités qu’elles souhaitent soutenir.

Cette répartition s’effectue sur la plateforme gouvernementale SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.

Si aucun choix n’est effectué, les fonds sont répartis selon les règles prévues par l’État.

Calendrier 2026

Pour la campagne 2026 :

• ouverture de SOLTéA : 26 mai 2026 ;
• clôture de la campagne : 21 octobre 2026.

Les périodes de répartition et les dates de versement aux établissements sont fixées chaque année par les pouvoirs publics.

Pourquoi le solde de la taxe est-il important ?

Le solde de la taxe d’apprentissage contribue directement au développement des formations professionnelles.

Il permet notamment de :

• renouveler les équipements pédagogiques ;
• développer de nouvelles formations ;
• accompagner les évolutions des métiers ;
• former les compétences dont les entreprises auront besoin demain.