Contrat d’alternance : fonctionnement et règles

En alternance, le contrat d’apprentissage encadre votre formation, votre activité en entreprise ainsi que vos droits et vos obligations.
Voici les principales règles à connaître avant de vous lancer.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de préparer un diplôme ou un titre professionnel tout en travaillant en entreprise.

Pendant votre formation, vous alternez entre des périodes de cours au CFA et des périodes de travail en entreprise.

Vous êtes à la fois apprenti et salarié. Vous bénéficiez d’une rémunération, d’un accompagnement par votre établissement de formation et d’un suivi par votre maître d’apprentissage en entreprise.

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est accessible à partir de 16 ans (ou 15 ans sous certaines conditions) et jusqu’à 29 ans révolus.

Dans certaines situations, notamment en cas de handicap, de création d’entreprise ou de poursuite d’études, cette limite d’âge peut être différente.

Comment se met en place le contrat ?

Le contrat d’apprentissage est signé par l’apprenti et l’employeur avant le début de la formation ou dans les délais prévus par la réglementation.

Le CFA accompagne les différentes étapes de sa mise en place. L’employeur transmet ensuite le contrat à son opérateur de compétences (OPCO), qui prend en charge le financement de la formation.

Aucun frais de scolarité n’est demandé à l’apprenti.

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat dure généralement entre 6 mois et 3 ans, selon la formation préparée.

Dans certains cas, sa durée peut être adaptée pour tenir compte du parcours de l’apprenti ou de sa situation.

Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou sous la forme d’un CDI, qui débute par une période d’apprentissage.

Quels sont les droits de l’apprenti ?

En signant un contrat d’apprentissage, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés de votre entreprise.

Vous bénéficiez notamment :

• d’un salaire ;
• d’une protection sociale ;
• de congés ;
• d’un accompagnement par votre maître d’apprentissage et les équipes du CFA ;
• d’une formation diplômante reconnue par l’État.

Quelles sont les obligations de l’apprenti ?

En contrepartie, vous vous engagez à :

• suivre votre formation avec assiduité ;
• respecter le règlement de votre établissement et de votre entreprise ;
• réaliser les missions confiées par votre employeur ;
• vous présenter aux examens préparés pendant votre formation.

L’entreprise s’engage de son côté à vous former progressivement au métier et à vous accompagner tout au long de votre apprentissage.